Conditions générales de vente
1 - Application
Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions de vente. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express d'Itéa, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Itéa quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2 - Prise de commande et confirmation
Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes : son adresse, l'adresse de livraison, le mode de paiement... En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Itéa ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.
Chaque demande de produit est soumise à l'acceptation d'Itéa. Itéa se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale.
Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas. Toutefois, une modification ou une annulation de la part du client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d'un montant de 10 euros TTC sera appliquée.
À partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
3 - Prix
Les prix indiqués sur nos bons de commande et sur le site internet s'entendent en euros TTC, au départ de notre imprimeur en France métropolitaine. La TVA française s'applique aux commandes à destination de la France métropolitaine et d'outre-mer et des pays de l'Union européenne. Le tarif général peut être révisé librement par Itéa.
Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent des lieux de destination. Ils sont établis en fonction du montant de la commande avec un minimum de 7 euros pour la France métropolitaine, et sur devis pour la France d'outre-mer et les autres pays. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et aux frais de transport proprement dits.
4 - Paiement à la commande
Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire avec le service PayPal, soit par virement ou par chèque bancaire.
La monnaie utilisée pour la transaction est l'euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l'euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur le site sera jointe à la livraison.
5 - Indisponibilité des produits
La disponibilité des produits est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu'à la confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à Itéa l'indisponibilité d'un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l'information avant la livraison de sa commande.
6 - Préparation et livraison des commandes
Les colis sont préparés et conditionnés par notre imprimeur dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences des transports.
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans des conditions normales. Itéa ne pourra être tenu responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à l'impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est due à un manque d'informations ou à une erreur d'adresse, la re-livraison sera facturée en totalité au client.
Une commande sera préparée uniquement sur réception du paiement.
Itéa, après confirmation de la commande, s'engage à traiter et à acheminer la commande jusqu'à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu'elle choisira. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement après du transporteur choisi ne pourra être entamée.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, Itéa ne peut être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès des transporteurs.
7 - Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du travail en cours. Il faut compter un délai de 2 à 3 semaines pour une livraison ; si nous le pouvons ce délai est raccourci. Certains cas de force majeure, par exemple une grève des transports, peuvent retarder une livraison.
8 - Réclamations, litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.
À la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, à Itéa, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (bordereau de transport, photo). Après l'analyse et l'acceptation de la réclamation par Itéa, le client sera remboursé de sa commande ou re-livré.
9 - Politique de confidentialité (protection de vos informations personnelles)
Les informations recueillies sur notre site, à partir du formulaire de contact, lors de la création d’un compte personnel ou lors d’une commande, sont enregistrées dans un fichier informatisé par Itéa pour la gestion des achats et la communication avec nos utilisateurs.
Soucieux de la protection de votre vie privée, Itéa traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne demandons que les informations indispensables à un traitement de qualité et à un suivi attentif de votre commande.
Ces données sont destinées à Itéa et, dans le cas d’un achat, à son sous-traitant l'imprimerie qui assure la production et l'expédition des produits. Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans.
Vous pouvez être amenés à recevoir de la part d’Itéa des propositions par e-mails, téléphone ou courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter pour éliminer votre adresse.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement des informations qui vous concernent, d'un droit de portabilité, d'un droit d'opposition à la prospection commerciale ou, pour motif légitime, d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL et d'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en vous adressant à Itéa à l’adresse e-mail : contact@itea-edu.com ou par courrier à Itéa, 1 rue d’Asswiller, 67320 Drulingen, France.