Conditions générales de vente

1 - Application

Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions de vente. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanent du client ne peuvent, sans accord express de Itéa, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Itéa quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance.

 
2 - Prise de commande et confirmation

Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes: son adresse, l'adresse de livraison, le mode de paiement... En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Itéa ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

 

Chaque demande de produit est soumise à l'acceptation de Itéa. Itéa se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'information client incomplètes, ou pour toute autre raison légale.

 

Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas. Toutefois, une modification ou une annulation de la part du client pourra être prise en compte dans la mesure ou le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d'un montant de 10,00 Euros TTC sera appliquée.

À partir du moment ou le colis sont remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

 

3 - Prix

Les prix indiqués sur nos bons de commande et sur le site internet s'entendent en Euros TTC, au départ de nos locaux d'expédition : 5 Rue de la Piscine - 67240 Bischwiller - France. La TVA française s'applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre Mer, les pays de l'Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par Itéa.

Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent des lieux de destination. Ils sont établis en fonction du montant de la commande avec un minimum de 7€ pour la France métropolitaine, et sur devis pour les DOM et les autres pays. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit.

 
4 - Paiement à la commande

Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire à travers le service PAYPAL, soit par virement ou par chèque bancaire.

La monnaie utilisée pour la transaction est l'euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l'euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur site sera jointe à la livraison.

 

5 - Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu'à la confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à Itéa l'indisponibilité d'un produit dans la livraison, dans la mesure ou le client aura eu l'information préalable à la livraison de sa commande.

 

6 - Préparation et livraison des commandes

Les colis sont préparés et conditionnés par notre imprimeur, Ordigraphie service, dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences des transports.

 

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans des conditions normales. Itéa ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison du à une erreur d'adresse ou à l'impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est due à un manque d'informations ou a une erreur d'adresse, la re-livraison sera facturée en totalité au client.

Une commande sera préparée uniquement sur réception du paiement.

 

Itéa, après confirmation de la commande, s'engage à traiter et à acheminer la commande jusqu'à destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu'elle choisira. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalé sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement après du transporteur choisi ne pourra être entamé.

 

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas Itéa ne peut être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès des transporteurs.

 

La préparation des commandes se fait à l'adresse suivante : Itéa - 1 rue d'Asswiller - 67320 Drulingen - France.

 

7 - Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du travail en cours. Il faut compter un délai de 15 jours ouvrables pour une livraison ; si nous le pouvons ce délai est raccourci. Certains cas de force majeure, grève des transport, peuvent retarder une livraison.

 

8 - Réclamations, litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumé chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.

 

À la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées sur le bordereau de livraison.

 

Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, à Itéa, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (bordereau de transport, photo). Après l'analyse et l'acceptation de la réclamation par Itéa, le client sera remboursé de sa commande ou re-livré.

 

9 - Politique de confidentialité (Protection de vos informations personnelles)

Les informations recueillies sur notre site, à partir du formulaire de contact, lors de la création d’un compte personnel ou lors d’une commande, sont enregistrées dans un fichier informatisé par Itéa pour la gestion des achats et la communication avec nos utilisateurs.

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Itéa traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Ces données sont destinées à Itéa et, dans le cas d’un achat, à son sous-traitant Ordigraphie (l'imprimerie qui assure la production et l'expédition de nos produits). Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans.

Vous pouvez être amenés à recevoir de la part d’Itéa des propositions par mails, téléphone ou courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter pour éliminer votre adresse.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement sur les informations qui vous concernent, d'un droit de portabilité, d'un droit d'opposition à la prospection commerciale ou pour motif légitime, d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL et d'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en vous adressant à Itéa à l’adresse email contact@itea-edu.com ou par courrier à Itéa, 1 rue d’Asswiller, 67320 DRULINGEN, France.
 

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